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POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE ASSOCIATIVE // RENDEZ-VOUS D'INFORMATION LE 26 SEPTEMBRE 2013 À TOULOUSE

Lettre ouverte aux élu-e-s d’aujourd’hui et de demain

Liberté acquise au prix de longs et forts combats politiques, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est un des piliers de notre République depuis plus d’un siècle.

En Midi-Pyrénées, terre d’engagement citoyen, 60000 associations comptant plus d’un million d’adhérents, agissent au quotidien pour le bien commun. C’est autant de femmes et d’hommes au cœur de l’action collective, participant au développement local tout en véhiculant des valeurs de proximité, de partage et de diversité.

Les enjeux portés par la vie associative dans les territoires sont vitaux pour les habitants : plus de participation citoyenne, plus de lien social, plus d’économie de proximité et d’emplois non délocalisables.

Avec 153 000 salariés (62000 équivalent temps plein), l’emploi dans les associations de Midi-Pyrénées représente près de 80% de l’emploi d’économie sociale, soit 11% de l’emploi total dans la région. Il croît en tendance 2,5 fois plus vite que la moyenne de l’emploi salarié privé. Cette tendance s’appuie sur des évolutions structurelles du développement économique local porté par les services sociaux, éducatifs, culturels, relationnels, les innovations socio-économiques, la consommation responsable, etc.

Or, nous sommes entrés dans une phase paradoxale de la vie associative : de plus en plus dynamique elle est aussi de plus en plus fragilisée.

Nous sommes collectivement très préoccupés et inquiets suite à la diminution des contrats aidés (CUI/CAE : Contrat Unique d’Insertion/Contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non marchand). Décidée sans concertation et sans information préalable, donc à l’opposé des règles élémentaires de planification budgétaire et de sécurisation des parcours professionnels pourtant exigées aux associations employeuses, cette mesure qui s’est traduite par un ralentissement du rythme de prescription des contrats aidés, voire un arrêt immédiat dans certaines régions, a remis en cause un nombre considérable d’embauches fin 2010, et n’a pas permis des renouvellements de contrats prévus de longue date. Ces coupes imprévues ont d’ores et déjà eu des conséquences directes pour les bénéficiaires et les associations ! L’arrêt annoncé mais concomitant du dispositif EAMP, Emplois Associatifs Midi-Pyrénées du Conseil Régional a aggravé cette situation sur notre territoire.

La baisse quantitative n’est pas le seul problème. Les politiques nationales et/ou régionales  de l’emploi se positionnent essentiellement sur la création d’emplois aidés plutôt orientés vers des publics cibles. Conséquence : quand le projet associatif n’est pas directement concerné par ce volet d’insertion, il passe souvent au second plan. Or,  les besoins de la population et nos métiers ne sont pas réductibles à une seule logique d’insertion de publics en difficultés.

La réforme des collectivités territoriales en cours, comme celle des finances locales, de la RGPP auparavant ou la traduction en droit français des directives européennnes, aura, elle aussi, des effets importants sur les acteurs locaux. C’est l’ensemble du tiers secteur, qui va se retrouver affecté par la recomposition des collectivités locales et de l’organisation institutionnelle.
Ces réformes auront pour conséquence, entre autres, la mise en concurrence généralisée des acteurs associatifs. Concurrence des acteurs locaux avec de gros opérateurs privés marchands, comme c’est déjà le cas dans le secteur sanitaire et social, mais aussi, et c’est plus grave, concurrence entre les acteurs locaux eux-mêmes.

Les citoyens organisés que nous sommes mesurent parfaitement l’enjeu que ces réformes menées conjointement représentent ; la fin du modèle social fondé sur la cohésion sociale et la solidarité, le creusement inéluctable des inégalités tant au niveau des citoyens que sur l’aménagement et l’organisation du territoire.

Dans une société qui s’interroge justement sur ce qui « fait société», il faut reconnaître les associations comme un corps intermédiaire porteur des aspirations et des innovations sociales de nos concitoyens ; une auto-organisation de la société qui produit du lien social et qui représente une capacité d’interpellation légitime des pouvoirs publics. L’association est un espace d’apprentissage et de traduction des préoccupations individuelles en projets collectifs.  Elle n’est pas un démembrement de l’administration ou le paravent d’une activité commerciale. Les associations ne peuvent souffrir, comme cela est de plus en plus fréquent, d’être considérées comme de simples prestataires de services et non plus comme de réels partenaires pour la définition partagée et la mise en place de politiques publiques cohérentes.

Nous appelons  de nos vœux une nouvelle politique associative qui nécessite un véritable changement culturel dans la façon de penser la place des citoyens organisés dans l’action publique et le débat démocratique. Nous rejetons catégoriquement l’idée d’être en tant qu’associations des variables d’ajustement des politiques et des finances publiques.

Nous réaffirmons notre volonté d’ouvrir une concertation avec l’Etat et les collectivités territoriales sur la politique d’emplois aidés nationale et territoriale dans le secteur non marchand, associant l’ensemble des acteurs concernés.

Cette concertation permettrait notamment d’optimiser et de mieux articuler les moyens dévolus au secteur associatif. Cela passe par la généralisation et le renforcement du financement par les Régions de politiques et dispositifs de soutien de l’économie sociale et solidaire mais également d’appui au renforcement sur les territoires de la vie associative et citoyenne; le renforcement des capacités de recherche et développement des réseaux associatifs ; le soutien aux actions de formations des salariés du secteur. Cette concertation devrait aussi contribuer à la mise en œuvre d’une véritable politique publique de l’emploi dans le secteur non marchand.

Dans cette optique, vous trouverez ci-après une proposition mise au débat d’un nouveau dispositif de contrat associatif élaboré par des acteurs associatifs têtes de réseaux et originaires de divers secteurs (culture, économique, environnement, social, éducation populaire, petite enfance…) réunis au sein d’un Collectif Interassociatif Midi-Pyrénées.

Le 1er juin 2011,
COLLECTIF INTERASSOCIATIF MIDI-PYRENEES

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Cette entrée a été publiée le 10 juin 2011 par dans Mobilisation "Emplois Aidés", Textes du Collectif Interassociatif, et est taguée , , , .
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