::… Collectif interassociatif Midi-Pyrénées …::

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE ASSOCIATIVE // RENDEZ-VOUS D'INFORMATION LE 26 SEPTEMBRE 2013 À TOULOUSE

Notre proposition

mise au débat de contrat aidé associatif

[Préambule]

Nous affirmons d’abord la nécessité d’un double dispositif de contrats aidés, complémentaires et indissociables :
a) L’un centré sur l’individu et sa situation pour tendre vers l’insertion sociale et professionnelle par le travail de personnes éloignées de l’emploi.
b) L’autre centré sur le projet dans le but de soutenir la vie associative par une politique de l’emploi expressément en direction des associations. Ce second dispositif nécessairement novateur de « contrat aidé associatif » est développé ci-dessous.

Nota Bene : Le dispositif de contrat aidé ayant pour but de tendre vers l’insertion sociale et professionnelle par le travail de personnes éloignées de l’emploi, déjà existant quoique perfectible, n’a pas été développé ici. Notons simplement que l’on considère que les associations qui s’engagent dans une réelle démarche d’accompagnement,
même si leur champ d’action n’est pas directement et exclusivement l’insertion professionnelle, sont potentiellement des terrains propices à l’insertion de chaque individu, considérant que la pluralité du secteur associatif est une opportunité d’élargissement des terrains professionnels et que la philosophie du secteur privé non-lucratif permet l’émergence de contextes professionnels favorables à cette insertion.


OBJECTIFS

Pour l’association :
• disposer de ressources humaines compétentes et pérennes au service du projet.

Pour l’Etat et les Collectivités :
• soutenir le tissu associatif (maillage territorial, missions de service publique, innovation sociale, initiatives citoyennes, démocratie locale, etc…) et favoriser l’accès à des emplois de qualité.

Pour les personnes recrutées :
• accéder à un emploi de qualité en cohérence avec leur projet professionnel et personnel et bénéficier d’opportunités de formation/qualification.

Pour tous (Etat, les associations, les citoyens) :
• permettre la pérennisation ou le développement d’activités d’utilité sociale et/ou d’intérêt général ou collectif.


PROFIL DU SALARIE BENEFICIAIRE

Ouverture à tous quelque soit l’âge, le niveau de qualification, la durée d’inscription comme demandeur d’emploi. Le seul critère de sélection devra être l’adéquation du profil et des compétences aux exigences du poste.


TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE, DUREE DU CONTRAT ET CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT

Base de 35h/semaine. CDI sans dégressivité de l’aide. L’aide sera revalidée par le prescripteur tous les 3 ou 5 ans en fonction:
• de l’évaluation de l’utilité sociale et/ou de l’intérêt général ou collectif du projet associatif (cela nécessite donc des outils d’évaluation partagée à construire).
• de l’effectivité de l’activité/du projet de l’association.

Aide attachée au poste dans l’association et non pas à la personne salariée. Besoin de stabilité pour assurer la pérennité et envisager le développement du projet associatif sur plusieurs années.


SALAIRE ET TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

Taux de prise en charge minimum et non dégressif par les Pouvoirs Publics : 100% du SMIC brut chargé.
Obligation formelle d’appliquer la Convention collective de référence. Le salarié devrait bénéficier en outre des mêmes avantages sociaux que l’ensemble des membres de la structure.


ASSOCIATION EMPLOYEUSE POUVANT SIGNER CE TYPE DE CONTRAT AIDE

Associations agissant dans n’importe quel champ pouvant faire la preuve de l’utilité sociale et/ou l’intérêt général ou collectif de leur objet associatif et de leurs activités réelles. Egalement des associations créant de nouveaux champs d’investigation et d’innovation sociale et solidaire, correspondant à des besoins nouveaux ou mal couverts.
Pas de possibilité d’accès à ces contrats aidés pour le secteur public non-marchand, qui doit absolument recruter des fonctionnaires
de plein droit pour assumer des missions définies par les Pouvoirs Publics, et non par des initiatives citoyennes.


EVALUATION DE L’UTILITE SOCIALE DES ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES

Etant entendu que l’ « utilité sociale » ne saurait être une mention acquise de façon définitive ni prédéfinie par une instance ad hoc, elle devra au contraire être évaluée à la signature du contrat, puis régulièrement (tous les 2 ou 3 ans) par l’établissement de diagnostics partagés entre l’association et ses parties prenantes, le salarié, et le prescripteur du contrat, avec établissement d’indicateurs spécifiques dès la signature. Ces échanges devront donner lieu à des conventions d’objectifs et de moyens cosignées, spécifiques à chaque structure et annexées au contrat. Ce travail, chronophage néanmoins indispensable, nécessitera évidemment des expérimentations, de nouveaux outils, des formations ainsi que des moyens supplémentaires en personnel pour les prescripteurs.


CONTREPARTIES DEMANDEES A LA STRUCTURE EMPLOYEUSE

• Assurer la pérennité du financement complémentaire du poste, en appliquant au minimum la Convention collective de référence pour le secteur.
• Garantir la pérennisation et le développement d’un projet associatif et d’actions effectivement d’utilité sociale et/ou d’intérêt général et collectif.
• S’engager dans une évaluation partagée et régulière de ses activités (responsabilité du CA ou instance responsable
équivalente, association des employés concernés et de l’équipe souhaitable).


VOLUME ET REPARTITION DES CONTRATS

• Volume suffisant pour répondre aux besoins d’activités • d’utilité sociale des territoires.
• Equité territoriale garantie au niveau national (critères de • population, de ressources …)


FINANCEMENT

Nous appelons à une réflexion des Pouvoirs Publics sur les co-financements nécessaires pour ce double dispositif de contrat aidé, afin de garantir sa faisabilité et sa pérennité. L’Etat pourrait par exemple garantir la prise en charge minimum et les autres Collectivités la compléter en fonction de leurs moyens et priorités.


EVALUATION DU DISPOSITIF

• Instances paritaires, y compris pour la définition et le suivi du dispositif
• Evaluation qualitative et quantitative

Téléchargez, diffusez, partagez ce document dans sa version PDF
Lettre ouverte et proposition Emploi Associatif [CIMP].


Réagissez, dites-nous ce que vous en pensez en répondant à ce petit sondage et/ou en laissant en commentaire en bas de page.

3 commentaires sur “Notre proposition

  1. vincent
    29 juin 2011

    Bravo pour le travail réalisé. Espérons que cela fasse tâche d’huile…
    Vincent

  2. Magali Frumin
    9 juillet 2011

    Bravo et merci pour tout ce boulot….
    Mag

  3. domi
    27 août 2011

    c’est de très bonnes idées ,il est souhaitable que tous aient accès à un emploi décent ,et que les richesses soient partagées ,mais les aides ont des effets pervers et il faut rester vigilant dans leurs attributions

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